1. Domaine d’application et données de contact

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Le site Internet est exploité par Cegeka SA, une société de droit belge, dont le siège social est sis à 3500 Hasselt, Universiteitslaan 9, et inscrite sous le numéro d'entreprise 0882.419.490.

Pour de plus amples renseignements ou des remarques, vous pouvez contacter Cegeka à l'adresse précitée, ou par e-mail à marketing@cegeka.be.

 

2.Objectif et contenu du Internet

Le site Internet fournit des informations quant aux services proposés par Cegeka, et permet une interaction avec Cegeka pour, par exemple, l'organisation d'une réunion, des demandes d'informations complémentaires, l'inscription à un événement, la réaction sur un article du blog, etc.

Les informations qui sont fournies sur le site Internet sont d'ordre général, et l'utilisateur ne peut se prévaloir d'un droit quelconque sur ces informations. Sauf indication contraire, les informations fournies sur le site Internet ne constituent, en aucune façon, une offre de services et/ou de produits.

Cegeka fournit de grands efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises, et actualisées. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent se présenter dans les informations mises à disposition.

Vous acceptez de n'utiliser le site Internet que selon une méthode compatible avec le droit applicable, ou avec les règles vous concernant spécifiquement, ou d'autres règles. En outre, vous vous engagez à ne pas utiliser sur le site Internet des « liens profonds », des « robots » ou toute autre technologie, qui utiliseraient le site Internet ou son contenu à d'autres fins que celles indiquées dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez vous procurez un accès à un contenu du site Internet qui ne vous est pas destiné, par exemple par « piratage informatique », « récupération illicite d'un mot de passe », ou toute autre technique. En outre, vous acceptez de ne pas tester ou de mettre à l'épreuve l'éventuelle vulnérabilité du site Internet.

 

3. Responsabilité

Cegeka ne peut être tenue pour responsable, en aucun cas ou en aucune circonstance, directement ou indirectement, en règle générale ou en particulier, pour des dommages directs ou indirects dus à l'utilisation du site Internet et, en particulier, consécutifs aux liens ou hyperliens, y compris et sans restriction de la fourniture d'informations erronées, de toutes pertes, d'interruptions de travail, de dommages aux programmes ou aux autres données du système informatique, aux appareils, logiciels ou autres de l'utilisateur.

Malgré tous les efforts, les services Internet ne peuvent jamais être entièrement sans risque potentiel pour la sécurité. C'est pourquoi, par exemple, Cegeka n'est pas responsable des transgressions en matière de confidentialité des données utilisateur lorsque le site Internet ou les serveurs de Cegeka ont été attaqués par des tiers.

Le contenu du site Internet peut, en tout temps et sans mention ou notification préalable, être adapté, modifié ou complété. Cegeka ne donne aucune garantie de bon fonctionnement du site Internet et ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable pour un mauvais fonctionnement ou une (in)disponibilité temporaire, ou pour toute forme de dommages, directs ou indirects, résultants de l'accès ou de l'utilisation du site Internet.

Le site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites ou des pages de tiers ou de partenaires ou s'y référer indirectement. L'installation de liens vers ces sites ou pages n'impliquent, en aucune manière, l'approbation implicite de leur contenu. Cegeka déclare explicitement qu'elle n'a aucun droit de contrôle sur le contenu ou autres particularités de ces sites Internet et ne peut, en aucune manière, être tenue pour responsable pour le contenu ou ses particularités ou pour toute autre forme de dommages dus à son utilisation. Cegeka se réfère aux conditions d'utilisation spécifiques des sites Internet concernés.

 

4. Comptes

Les comptes autres que ceux enregistrés pour les clients de Cegeka et les comptes créés de façon automatisée ne sont pas autorisés.

Cegeka ne peut être tenue pour responsable des conséquences de l'utilisation illégale et illicite du portail client par le biais du site Internet, au moyen de votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. L'utilisateur est responsable de chaque utilisation de son nom d'utilisateur et mot de passe. Vous vous engagez à ne pas divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à un tiers quelconque. Lorsque vous désirez néanmoins donner un accès à d'autres, au portail client de www.cegeka.com, vous pouvez contacter marketing@cegeka.be. L'accès et l'utilisation du portail client par l'utilisateur que vous avez mentionné, ne relève absolument pas de la responsabilité du Cegeka.

Le site Internet ne peut être utilisé à des fins illégales ou illicites. Vous êtes responsable de toutes les actions qui se produisent par le biais de votre compte.

Cegeka sera en droit de dénoncer votre compte, sans mise en garde préalable, en cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation, dans le cas d'un comportement écrit ou verbal inapproprié ou menaçant vis-à-vis des employés de Cegeka, ou dans le cas d'un abus quelconque des sites Internet, y compris un abus à des fins de publicité.

 

5. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, communication publique ou réutilisation du site Internet ou d'une partie de celui-ci, y compris mais sans s'y limiter, les textes qui s'y trouvent, les graphiques, les codes, les éléments de l'interface, les informations, figures, les fichiers vidéo, et fichiers sonores, est interdite, de quelque manière que ce soit, sous réserve d'une autorisation explicite, écrite et préalable de Cegeka.

 

6. Modifications

Cegeka se réserve toujours le droit de modifier ces Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement vous-même les Conditions d'utilisation en vigueur, et de prendre en compte la dernière version.

Les présentes Conditions d'utilisation ont été modifiées et révisées en dernier le 29 avril 2014.

 

7. Droit applicable et Tribunaux compétents

Ces Conditions d'utilisation sont soumises au droit belge, et doivent être interprétées comme telles.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement d'Hasselt seront compétents en la matière.